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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/09/2000
au
25/11/2011
(Décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/09/2000
au
25/11/2011
(Décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays)
Le décret n° 79-756 du 4 septembre 1979 fixant les conditions de production des vins de pays est abrogé.