Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 1er juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert »)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 1er juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert »)
L'arrêté du 10 août 1959 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Coteaux de Pierrevert" est abrogé.