Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 1er juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert »)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 1er juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Pierrevert »)
Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.