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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-687 du 20 juillet 2000 modifiant le décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-687 du 20 juillet 2000 modifiant le décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 83-244 du 18 mars 1983

Art. 5