Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-687 du 20 juillet 2000 modifiant le décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-244 du 18 mars 1983
Art. 5