Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 février 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 février 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »)
L'arrêté du 23 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes du Forez" est abrogé.