Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 février 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 février 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »)
Les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Forez" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.