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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Anjou mousseux»)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Anjou mousseux»)


Le décret du 31 décembre 1957 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux" est abrogé.