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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Anjou mousseux»)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Anjou mousseux»)


Les vins pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux" sont soumis aux dispositions du décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.