Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Anjou mousseux»)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 22 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Anjou mousseux»)
Les vins pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Anjou mousseux" sont soumis aux dispositions du décret du 19 octobre 1974 susvisé.