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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/11/1983
au
18/03/2005
(Arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/11/1983
au
18/03/2005
(Arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation)
Le secrétaire du Conseil national de la consommation assure également le secrétariat du bureau.