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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation)


Le bureau se réunit sur convocation de son président, de sa propre initiative, ou à la demande de la majorité des membres représentant l'un des collèges.