Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation)
Le bureau du Conseil national de la consommation veille à l'information mutuelle, dans les meilleurs délais, des membres des deux collèges et de l'administration [*attributions*]. Il se réunit pour préparer l'ordre du jour de chaque séance plénière. Il ne peut en aucun cas prendre position sur une question soumise au Conseil national de la réglementation au nom du conseil dans son ensemble.
Le règlement intérieur peut confier d'autres attributions au bureau en vue de faciliter l'organisation des travaux du conseil.