Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation)
Au début de chaque année civile, le collège des consommateurs et usagers et le collège des professionnels font connaître au secrétariat du Conseil national de la consommation les noms des membres appelés à siéger au bureau. Ces membres sont au nombre de six pour chacun des collèges. Ils peuvent être choisis parmi les titulaires ou les suppléants.
Tout membre du bureau peut se faire représenter par un suppléant, qu'il choisit sur une liste de deux personnes appartenant à son collège. Cette liste est établie par chaque collège, parmi les membres titulaires ou les membres suppléants, et transmise au secrétariat du Conseil national de la consommation, avec les noms des membres titulaires du bureau.