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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Saumur-Champigny »)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Saumur-Champigny »)


Les vins à appellation d'origine contrôlée "Saumur" ou "Saumur-Champigny" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.