Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation)
Il est constitué un bureau du Conseil national de la consommation. Ce bureau, dont les réunions sont présidées par le ministre chargé de la consommation ou par son représentant, est composé de membres délégués par chacun des collèges des consommateurs et usagers et des professionnels.