Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/11/1983
au
18/03/2005
(Arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/11/1983
au
18/03/2005
(Arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution d'un bureau du Conseil national de la consommation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.