Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais »)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais »)
Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Vivarais" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.