Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie)
Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 1992, aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires est annexé au présent arrêté (1).
(1) Ce plan comptable peut être consulté à la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie (84, rue de Grenelle, 75007 Paris), dans les préfectures, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (45, avenue d'Iéna, 75016 Paris), dans les chambres de commerce et d'industrie, les chambres régionales de commerce et d'industrie ainsi que les groupements interconsulaires. Il sera en outre publié au Bulletin officiel du ministère de l'industrie et du commerce extérieur.