Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie)
Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur des affaires civiles et du sceau et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.