Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 1983 relatif aux marges de distribution des produits sidérurgiques)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 1983 relatif aux marges de distribution des produits sidérurgiques)

Les dispositions de l'arrêté n° 82-117/A du 21 décembre 1982 demeurent applicables jusqu'au 10 juin 1984.