Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 1983 relatif aux marges de distribution des produits sidérurgiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 1983 relatif aux marges de distribution des produits sidérurgiques)
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions particulières qui ont été prises ou seront prises par arrêtés des préfets de ces départements.