Article 10 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »)
Article 10 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »)
Les vins de la récolte 2004 peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages" complétée de l'un des noms géographiques "Massif d'Uchaux", "Plan de Dieu", "Puymeras" et "Signargues" dans la mesure où ils sont issus de raisins récoltés dans l'aire de production délimitée respective de chacun de ces noms, conformément à l'article 3 du présent décret, et répondent aux conditions fixées par ce décret.