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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-279 du 12 avril 1999 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-279 du 12 avril 1999 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée)

a modifié les dispositions suivantes