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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 4 juin 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon »)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 4 juin 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon »)


Le décret du 29 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" et les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée "Château-Chalon" prévues dans l'arrêté du 15 janvier 1942 relatif à la taille des vignes des appellations du Jura sont abrogés.