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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie »)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie »)


Le décret du 4 septembre 1973 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Vin de Savoie " et " Roussette de Savoie " est abrogé.