Articles

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron »)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 17 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron »)


Les dispositions concernant l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté Bouzeron" dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" sont abrogées.