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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 19 novembre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse")

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 19 novembre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse")


Les vins ne peuvent être mis en circulation sous l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.