Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1983 FIXATION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX)
Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1983 FIXATION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX)
Directive n° 76/371/C.E.E. du 1er mars 1976 (Journal officiel des communautés européennes L.102 du 15 avril 1976).
Directive (C.E.E.) n° 93-28 du 4 juin 1993 (Journal officiel des communautés européennes L. 179 du 22 juillet 1993) modifiant l'annexe I, section 3 (Dosage des protéines brutes) de la troisième directive (C.E.E.) n° 72-199.
Onzième directive (C.E.E.) n° 93-70 du 28 juillet 1993 (Journal officiel des communautés européennes L. 234 du 17 septembre 1993) :
Halofuginone.