Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1983 FIXATION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 1983 FIXATION DE MODES DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS ET DE METHODES D'ANALYSES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX)
Les agents de contrôle chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour les prélèvements d'échantillons des produits destinés à l'alimentation des animaux, les modes fixés par les directives mentionnées à l'annexe I.