Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1982 relatif à la date d'application de la mention de la date et du lieu de naissance des personnes physiques au répertoire national des entreprises et de leurs établissements)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1982 relatif à la date d'application de la mention de la date et du lieu de naissance des personnes physiques au répertoire national des entreprises et de leurs établissements)
Cette décision est applicable dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.