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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)


Le décret du 19 novembre 1937 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" est abrogé.