Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 octobre 1995 visant à la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 octobre 1995 visant à la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »)
Les dispositions du décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Arbois" et des décrets du 31 juillet 1937 relatifs aux appellations d'origine contrôlées "Côtes du Jura" et "L'Etoile" concernant les vins mousseux demeurant applicables jusqu'au 31 décembre 2001.