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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-80 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur du vin)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-80 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur du vin)


L'aide visée aux articles 3 et 7 est attribuée par le directeur de l'Office interprofessionnel des vins (Onivins) qui en assure la liquidation et le paiement.