Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-358 du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO))
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-358 du 29 mai 1987 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO))
Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, nommé par arrêté du ministre de l'agriculture, dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion de l'établissement. Il assure, sous l'autorité du président, la préparation et l'exécution des délibérations du comité national et en applique les décisions. Il assiste aux séances du comité national avec voix consultative.
Il assure le fonctionnement des services de l'institut, prend toutes les décisions individuelles relatives au personnel, dans le cadre du statut visé à l'article suivant, et il est ordonnateur des recettes et dépenses de l'institut.