Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 RELATIF A L'ENCEPAGEMENT ET AU RENDEMENT DES VIGNOBLES DANS LES EXPLOITATIONS PRODUISANT DES VINS,VINS DOUX NATURELS ET VINS DE LIQUEUR A APPELLATION D'ORIGINE)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 RELATIF A L'ENCEPAGEMENT ET AU RENDEMENT DES VIGNOBLES DANS LES EXPLOITATIONS PRODUISANT DES VINS,VINS DOUX NATURELS ET VINS DE LIQUEUR A APPELLATION D'ORIGINE)


Les décrets n° 55-252 du 3 février 1955, n° 79-647 du 27 juillet 1979 susvisés et le décret du 15 juillet 1955 concernant le rendement des vins de certaines appellations contrôleées de la Côte-d'Or sont abrogés.