Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-128 du 25 février 1987 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES ET AUX DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-128 du 25 février 1987 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES ET AUX DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES)


Les articles 1er et 3 du décret n° 64-453 du 26 mai 1964 sont abrogés.