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Article 6 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 REORGANISATION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX)

Article 6 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 REORGANISATION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX)


Le conseil établit son règlement intérieur sur proposition du bureau. Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation du ministre de l'agriculture.