Article 6 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
Article 6 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
Le conseil établit son règlement intérieur sur proposition du bureau. Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation du ministre de l'agriculture.