Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées a l'alimentation humaine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées a l'alimentation humaine)
L'annexe II du présent arrêté établit la liste des additifs alimentaires inscrits à l'inventaire prévu au h de l'article 2 du décret du 18 septembre 1989 susvisé et faisant l'objet, quant à leur extension d'emploi, de la procédure spécifique de l'article 4 du même décret.