Articles

Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE)

Article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE)


Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment celles insérées dans les articles 55, 66, 75, 76, 78 à 81 inclus, 87, 88, 89, 92, 97, 99, 293, 296 et 299 du code du vin.