Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE)
L'irrigation des vignes est interdite en dehors de la période d'arrêt de végétation des vignes.
Cette période est définie par arrêté du ministre de l'agriculture, sur proposition de l'Institut des vins de consommation courante. Toute dérogation ne pourra être donnée que dans les mêmes formes.