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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/01/1959
au
08/05/2010
(Ordonnance n°59-125 du 7 janvier 1959 REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE VITICOLE)
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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/01/1959
au
08/05/2010
(Ordonnance n°59-125 du 7 janvier 1959 REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE VITICOLE)
L'article 125 du code du vin est abrogé.