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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-125 du 7 janvier 1959 REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE VITICOLE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-125 du 7 janvier 1959 REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE VITICOLE)


La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.