Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1998 relatif aux modalités de financement de la collecte céréalière avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1998 relatif aux modalités de financement de la collecte céréalière avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Les conditions générales de l'octroi de l'aval de l'Office national interprofessionnel des céréales aux organismes collecteurs sont fixées par son directeur général, après avis du Conseil central ou, le cas échéant, du comité permanent.