Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1998 relatif aux modalités de financement de la collecte céréalière avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1998 relatif aux modalités de financement de la collecte céréalière avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Les prix de financement applicables pour chaque campagne de commercialisation sont définis chaque année par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, après avis du Conseil central ou, le cas échéant, du comité permanent.