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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1998 relatif aux modalités de financement de la collecte céréalière avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1998 relatif aux modalités de financement de la collecte céréalière avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales)


Conformément à l'article 23 du décret du 23 novembre 1937 susvisé, les céréales en contrepartie desquelles les collecteurs agréés peuvent créer des effets avalisés par l'Office national interprofessionnel des céréales sont notamment :

- les céréales de consommation dont le collecteur est propriétaire et qui proviennent directement de la production ;

- les céréales en position de livraison différée dans la limite des deux tiers de la base de financement ;

- les céréales en stockage intermédiaire sous réserve de respecter les obligations prévues aux articles 15, 16 et 17 quand ce stockage est effectué chez un collecteur-utilisateur, ou dans un silo portuaire, ou à l'étranger ;

- les céréales d'intervention pendant le délai de paiement par l'Office national interprofessionnel des céréales et à condition que la créance du collecteur sur l'office ne soit pas financée par un autre moyen.

Le crédit de TVA céréales peut également faire l'objet d'un financement avalisé.