Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1998 relatif aux modalités de financement de la collecte céréalière avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1998 relatif aux modalités de financement de la collecte céréalière avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.