Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-536 du 5 juillet 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE MEUNIERE)
La commission consultative de la meunerie élit son président.
Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'office national interprofessionnel des céréales.
Son secrétariat est assuré par l'office national interprofessionnel des céréales.