Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 ORGANISATION DU MARCHE DU BLE ET AUTRES CEREALES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 ORGANISATION DU MARCHE DU BLE ET AUTRES CEREALES)
Les prix indicatifs et les prix d'intervention du blé, du seigle, de l'orge et du maïs ainsi que les prix de seuil des céréales et des produits visés à l'article 1er (alinéa c) du règlement n° 19 susvisé sont fixés par décret pris, après avis du conseil central de l'office des céréales, sur rapport du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances.