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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 ORGANISATION DU MARCHE DU BLE ET AUTRES CEREALES)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 ORGANISATION DU MARCHE DU BLE ET AUTRES CEREALES)


L'office national interprofessionnel des céréales est chargé de mettre en oeuvre, en ce qui le concerne et en conformité des directives du Gouvernement, les mesures d'organisation de marché pour l'application des règlements de la Communauté économique européenne portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.

Il est l'organisme d'intervention prévu auxdits règlements.