Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-461 du 2 mai 1997 modifiant le décret no 83-928 du 20 octobre 1983 fixant le régime financier et comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-461 du 2 mai 1997 modifiant le décret no 83-928 du 20 octobre 1983 fixant le régime financier et comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 - art. 33-1 (Ab)
Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 - art. 33-2 (Ab)